Partager cette page sur les réseaux sociaux
 DiminuerTaille normaleAgrandirImpression
 

AMI pour l'accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois

Actualité publiée le 14 mai 2019

Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois.

Afin d'accompagner le changement d'échelle dans la mobilisation de la ressource forestière, le gouvernement a annoncé le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel dans l'objectif de relancer la filière forêt-bois.

Ce plan prévoit notamment la mise en place d'un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner et accompagner financièrement l'ingénierie des projets intégrant différents maillons et acteurs de la filière et du territoire, réunis autour d'investissements structurants ou innovants.

 

 

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en charge de la politique forestière, envisage de mobiliser en 2019 le Fonds stratégique de la forêt et du bois à hauteur de 1,5 M€ pour financer les projets qui seront retenus.


Les projets territoriaux présentés via cet AMI doivent concourir à l'atteinte des objectifs du Programme National de la Forêt et du Bois et de ses déclinaisons régionales.

Ils doivent également s'inscrire dans une ou plusieurs des politiques nationales ayant un impact sur la filière forêt-bois :

> la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), et sa déclinaison régionale en schémas régionaux de la biomasse, qui a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation, et, de facto, à l’utilisation accrue de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique ;

> la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui prévoit notamment dans la future réglementation environnementale des bâtiments neufs une exigence sur le stockage du carbone dans les produits de construction des bâtiments et sur le recours à la matière biosourcée renouvelable ;

> la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui prévoit, pour le secteur forêt-bois, la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone forestiers ainsi que l'accroissement des effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois ;

> la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui soutient les énergies renouvelables (dont la chaleur renouvelable) ;

> la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui contribue à l'aménagement intégré des territoires.


Cet AMI concerne le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2019.


> Pour en savoir plus, cliquez ici.