Partager cette page sur les réseaux sociaux
 DiminuerTaille normaleAgrandirImpression
 

Appel à Candidatures : accompagnement technique des projets de rénovations BBC des particuliers

Actualité publiée le 12 juillet 2018

Dans le cadre du démarrage opérationnel du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE), la Région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidatures afin d’identifier les professionnels du bâtiment souhaitant réaliser la prestation d’accompagnement technique des projets de rénovation BBC des ménages.

Deux sessions sont proposées. Pour la première session, les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 16 juillet 2018. La deuxième session prendra, quant à elle, en compte les candidatures adressées avant le 17 septembre 2018. Une sélection au fil de l’eau sera opérée au-delà de cette date.

 

 

Contexte de l'Appel à candidatures

Forte de son expérience acquise depuis la fin des années 2000 sur les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC), la Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite renforcer son action en 2018 en lançant un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) dédiée à la rénovation performante des maisons individuelles.

Ce service débute par un programme expérimental 2018 qui prévoit l’engagement de 8 territoires "moteurs" SPEE : Dijon Métropole (21), Communauté d’agglomération du Grand Besançon (25), Pays de Montbéliard Agglomération (25), Communauté de communes Haut-Jura Arcade (39), Communauté d’agglomération du Grand Chalon (71), Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne (71), Communauté de communes de Puisaye Forterre (89) et Communauté d’agglomération de l’Auxerrois (89). Une phase de test se déroulera sur trois années avec l’intégration possible de nouveaux territoires chaque année.


L’objectif est de fournir un parcours de rénovation tout au long du projet du ménage. Le SPEE met ainsi en cohérence un ensemble de dispositifs à destination des particuliers : conseils, feuille de route pour aider à la décision, accompagnement aux travaux et suivi post-travaux.

En outre, la précarité énergétique étant la priorité centrale de la politique énergétique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, elle a décidé de soutenir financièrement les ménages les plus précaires pour la réalisation de travaux de rénovation au niveau BBC.

Ainsi, des aides aux travaux de rénovation globale BBC ou par étapes seront accessibles à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté à partir du 6 juillet 2018 pour les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources correspondant à la grille ANAH destinée aux ménages "très modestes".


Le dispositif comprend, au-delà d’une aide aux travaux stricto sensu, un soutien financier aux études et à la conception comprenant un accompagnement technique des projets (assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou maîtrise d’œuvre). Celui-ci est d’ailleurs rendu obligatoire pour accéder aux aides aux travaux et les professionnels réalisant cette prestation pour les particuliers doivent s’être engagés auprès de la Région à respecter les prescriptions régissant la prestation. Les bénéficiaires de cette aide aux études et à la conception sont les particuliers propriétaires occupants de logements situés en dehors des territoires moteurs engagés dans l’expérimentation du SPEE. En effet, dans ces territoires moteurs l’accompagnement technique des particuliers sera géré par les territoires eux-mêmes, sous une forme juridique qu’il leur appartient de déterminer dans le cadre de l’expérimentation du SPEE.

L’objet de cet appel à candidatures est ainsi d’identifier les professionnels souhaitant réaliser la prestation d’accompagnement technique des projets de rénovation BBC des ménages. L'objectif ? Aider le particulier à définir et piloter son projet de rénovation.

 

 

Candidats éligibles

L’appel à candidatures s’adresse aux professionnels (architectes, maitres d’œuvres, assistants à maîtrise d’ouvrage, bureaux d’études, économistes) ayant des compétences en rénovation et disposant d’une assurance couvrant les missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage en rénovation de bâtiments.

Il n’y a pas de conditions fixées sur la localisation du professionnel candidat. Dans la mesure où les accompagnements seront réalisés sur le seul territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’appel à candidatures concerne principalement les professionnels situés sur ce territoire ou situés dans les régions voisines (Centre Val de Loire, Grand Est, Rhône Alpes Auvergne).

 

 

En savoir plus

> Règlement de l'appel à candidatures

> Cahier des charges

> Conditions techniques des aides régionales du SPEE

> Formulaire de candidature

> Compte-rendu type