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Certificats d’économies d’énergie : appel à programmes pour la 4ème période

Actualité publiée le 13 juin 2018

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un nouvel appel à programmes pour la période 2018-2020.

Mis en œuvre en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, cet appel à programmes porte sur 5 axes :

1. Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires.

2.Sensibiliser et former aux économies d’énergie : les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ; les syndics et les syndicats de copropriété ; les acteurs du secteur bancaire.

3. Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments.

 

4. Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d'activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics.

5. Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.


Cet appel à programmes est doté d'une enveloppe globale d'environ 200 millions d'euros d'ici 2020. Les programmes retenus délivreront des CEE "classiques" ou "précarité" s'ils visent spécifiquement des populations en situation de précarité énergétique. Au total, 40 TWh cumac seront alloués.

 

 

Qui peut candidater ?

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d’étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public, …), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs, peut présenter un projet.

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience.

 

 

Date limite

La date de clôture intermédiaire de l'appel est fixée au 15 juillet 2018. La clôture finale interviendra le 1er octobre 2018.

 

 

En savoir plus

> Accéder à l'Appel à Programmes