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Comprendre la Réglementation Thermique (RT) 2012

Actualité publiée le 10 janvier 2013

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation énergétique et de limiter, en moyenne, la consommation conventionnelle d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/an.m² SRT.

Cette nouvelle réglementation (décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, article 3 et décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012) s’applique à tous les permis de construire, déposés depuis le 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; elle s'applique également à tous les permis de construire, déposés depuis le 1er janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs concernés.

 

 

La RT 2012 : une réglementation d'objectifs de résultats

La RT 2012 (arrêté du 26 octobre 2010 et son rectificatif, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014, l'arrêté du 19 décembre 2014 et l'arrêté du 21 décembre 2017 ; arrêté du 28 décembre 2012 et son rectificatif, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014) est une réglementation d’objectifs définissant trois exigences de résultats :

  1. Une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti définie par le coefficient "Bbiomax" (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Le coefficient "Bbiomax" est modulé en fonction du type d'usage du bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude et de sa surface chauffée dans certains cas.
  2. Une exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire traduite par le coefficient "Cepmax", portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur moyenne du coefficient "Cepmax", s'élevant à 50 kWhep/an.m²  SRT, est modulée selon le type d'usage du bâtiment, sa localisation géographique, son altitude, sa surface chauffée dans certains cas et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le coefficient "Bbio", le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
  3. Une exigence de confort d’été, à l'instar de la RT 2005, qui définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un certain seuil de référence.

Bourgogne Bâtiment Durable a développé en partenariat avec le bureau d'études Tribu Energie, dans le cadre d'une licence "Creative commons CC BY-NC-ND 4.0", un outil permettant de déterminer les deux coefficients "Bbiomax" et "Cepmax", ainsi que les niveaux correspondants des deux labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie.

 

 

Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de l’étude de faisabilité relative à l’approvisionnement en énergie

Pour compléter cette réglementation et conformément à l’article 1er de la loi Grenelle 2, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de l’étude de faisabilité relative à l’approvisionnement en énergie doit être fournie, par le maître d’ouvrage, au moment du dépôt du permis de construire, ainsi qu’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique au moment de l’achèvement des travaux (décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 et, pour les contenus et modèles desdites attestations, arrêté du 11 octobre 2011 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014).

 


 

Pour en savoir plus sur la Réglementation Thermique 2012, cliquez ici.

Pour tout savoir sur l'étanchéité à l'air des bâtiments, cliquez ici.

 

Pour télécharger le 1er numéro des Cahiers de la construction durable en Bourgogne, consacré à la Réglementation Thermique 2012 et à l'étanchéité à l'air des bâtiments, cliquez ici.

 

Crédit photo et architecte : Atelier d'architecture J.C Jacques