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Le label "Bâtiment biosourcé 2013"

Actualité publiée le 4 janvier 2013

Afin d'encourager et de valoriser l'utilisation des matériaux biosourcés, le ministère de l'Ecologie a créé le label "Bâtiment biosourcé".

Instauré par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, ce label, destiné aux "bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux", doit permettre de mettre en lumière la qualité environnementale de certains projets et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage qui intègrent des biomatériaux.

La mise en place de ce label doit, par ailleurs, tout en offrant un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage, contribuer à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, dynamiser le tissu économique local et favoriser le développement et la structuration d’éco-industries dans les territoires.

 

 

Un label à trois niveaux

Précisé par l’arrêté du 19 décembre 2012 et son rectificatif qui en définissent le contenu, les modalités et les conditions d’attribution, le label "bâtiment biosourcé" se décline en trois niveaux :

  1. Le label "bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013"
  2. Le label "bâtiment biosourcé, 2ème niveau 2013"
  3. Le label "bâtiment biosourcé, 3ème niveau 2013"

 

Chacun de ces trois niveaux requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée (exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher), celui-ci dépendant de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.

 

TYPE D'USAGE PRINCIPAL

TAUX D'INCORPORATION

DE MATIERE BIOSOURCEE DU LABEL

(kg/m² de surface de plancher)

1er niveau 2013

2e niveau 2013

3e niveau 2013

Maison individuelle

42

63

84

Industrie, stockage, service de transport

9

12

18

Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux de commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.)

18

24

36

 

Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes. Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

Le label "bâtiment biosourcé" est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et uniquement pour des opérations ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude à l’usage des produits qui le composent.

 

 

A propos des matériaux biosourcés

Les "matériaux biosourcés" ou "biomatériaux" sont des matériaux d'origine végétale ou animale qui peuvent être utilisés pour construire des bâtiments : bois et ses dérivés, chanvre, paille, plume, laine de mouton, …

Ces matériaux naturels présentent deux atouts principaux sur le plan de l'environnement : d'une part, la matière dont ils sont issus est renouvelable et, d'autre part, ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

 


 

Pour consulter la liste des matériaux et les modalités d’application de ce label, suivant l'arrêté du 19 décembre 2012, cliquez ici.