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Le respect des règles de construction en Bourgogne

Actualité publiée le 15 juillet 2013

Bien que souvent vécues comme contraignantes, les règles de construction sont avant tout définies pour garantir un niveau minimal de qualité aux bâtiments en termes de sécurité, de performances thermique et acoustique, d'accessibilité aux personnes handicapées et d'hygiène.

La vérification du respect de ces règles s’effectue à postériori par le biais d’une procédure dite de Contrôle des Règles de Construction (CRC) qui, au-delà d’une mission de police judiciaire est également, d’une part un outil d’observation des pratiques et, d’autre part, un outil de détection des difficultés d’assimilation et de mise en œuvre des textes réglementaires.

Le Contrôle des Règles de Construction peut ainsi participer, pour peu qu’on en exploite les résultats et qu’on en partage les enseignements issus des campagnes de contrôles, à l’amélioration de la qualité des ouvrages.

 

C'est dans cette optique que la DREAL Bourgogne publie une brochure sur "Le respect des règles de construction en Bourgogne". Destinée à l'ensemble des acteurs bourguignons de la construction, elle présente, rubrique par rubrique (garde-corps et fenêtres basses, aération, thermique, sécurité incendie, accessibilité, …), les résultats des contrôles réalisés sur le territoire bourguignon pour la période 2007-2009 et met en évidence les principales non-conformités détectées.

Grâce à ce travail d'analyse et pour aider les différents acteurs engagés dans l'acte de construire, cette brochure propose en outre un formulaire d'autocontrôle, établit à partir des non-conformités les plus fréquemment détectées.

 

 

A propos des contrôles réalisés en Bourgogne

En Bourgogne, entre 2007 et 2012, 6 000 logements répartis dans 140 opérations ont fait l'objet d'un contrôle in situ sur une ou plusieurs rubriques, soit 50% des bâtiments d'habitation collectifs neufs susceptibles d'avoir été achevés sur cette période. 23 opérations tertiaires, d'une surface totale de 42 000 m², ont également été contrôlées sur site en thermique. De plus, 155 ouvrages représentant une surface de 240 000 m² ont fait l'objet d'une vérification sur dossier de cette thématique.

 


 

Pour télécharger la brochure "Le respect des règles de construction en Bourgogne", cliquez ici.