Partager cette page sur les réseaux sociaux
 DiminuerTaille normaleAgrandirImpression
 

Les outils financiers pour la réhabilitation thermique

Actualité publiée le 20 décembre 2012

L'ADEME Bourgogne a publié un recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maîtres d'ouvrage lors d'opérations de réhabilitation thermique de bâtiments.

Depuis quelques années, les acteurs publics et privés ont développé des instruments innovants visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour la réhabilitation thermique du bâtiment.

Ces nouveaux montages financiers constituent de véritables relais de financement aux fonds traditionnels (fonds propres, subventions, prêts classiques).

Il est aujourd’hui nécessaire pour les maîtres d’ouvrage de comprendre et de maîtriser ces nouveaux outils, qui permettent de passer de travaux isolés à une massification des opérations de réhabilitation thermique issue d’une programmation pluriannuelle.

 

Au regard de la complexité liée à la variété de ces outils et à leur mobilisation, il est apparu nécessaire de fournir aux différents acteurs une information simple d’accès et didactique.

Pour chaque type d'outil financier, ce recueil propose une fiche descriptive contenant :

  • une description du fonctionnement de l’outil financier, son périmètre ainsi que les acteurs concernés et les cibles visées ;
  • des points d’attention spécifiques à prendre en compte ainsi que des exemples pertinents de mise en œuvre ;
  • des éléments sur l’articulation de l’outil avec d’autres (possibles complémentarités et cumuls) ;
  • des références bibliographiques utiles pour approfondir le sujet.

 

 

A propos des outils présentés

A ce jour, il n’existe pas de "typologie officielle" des outils financiers pour la maîtrise de l’énergie. Il est cependant possible de les classer selon trois grandes catégories. Outre les fonds propres et les subventions classiques, le montage financier d’une opération lourde de réhabilitation peut faire intervenir :

  • Les leviers de financement qui regroupent l'ensemble des soutiens (hors subventions) mis en place par les pouvoirs publics tels que les dispositifs de défiscalisation, les crédits d’impôt, les prêts bancaires, les instruments de marché (ex : Certificats d’Economie d’Energie), les mécanismes de répartition des coûts et des bénéfices (ex. : tiers-investissement) et le bonus de Coefficient d'Occupation des Sols (COS).
  • Les vecteurs qui regroupent l'ensemble des organismes publics et/ou privés dont la finalité est d’accélérer la réhabilitation thermique des bâtiments sur un territoire. Ils sont principalement de deux types : Entreprise publique locale ou Fonds d’investissement.
  • Les programmes de soutien européens qui visent à accompagner des projets d’investissement au niveau local, innovants et validés politiquement.

 


 

Pour télécharger le "Recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maîtres d'ouvrage", cliquez ici.

 

Remerciements chaleureux à l’ADEME Nord-Pas de Calais pour la mise à disposition de l’étude, coordonnée par Marielle DHAINAUT et Agnès JACQUES et réalisée par I Care Environnement.