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Schéma Régional Climat Air Energie

Actualité publiée le 26 juin 2012

La loi Grenelle 2 prévoit l’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

Elaboré conjointement par la Préfecture de la région Bourgogne et le Conseil régional de Bourgogne, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, lutte contre la pollution de l’air et adaptation au changement climatique.

En Bourgogne, la démarche a été lancée officiellement par Mme la Préfète de Région et M. le Président du Conseil Régional lors de la réunion d’installation du Comité de suivi territorial du SRCAE du 10 février 2011.

 

 

Qu'est-ce qu'un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ?

Un Schéma Régional Climat Air Energie se compose :

  • d’un état des lieux et analyse des potentialités sur la question de la qualité de l’air, des énergies renouvelables, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique et de la vulnérabilité du territoire au changement climatique ;
  • de la construction d’un scénario volontariste aux horizons 2020 - 2050 sur ces différents éléments afin de déterminer une trajectoire souhaitable de la région ;
  • de la définition d’objectifs et d’orientations cohérents avec ce scénario.

 

Il fixe ainsi :

  • les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ;
  • les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ;
  • les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables aux horizons 2020 et 2050.

 

 

Quelles sont les étapes clés de l'élaboration du SRCAE de Bourgogne ?

Le diagnostic régional

Afin de préparer au mieux la réflexion à mener et de disposer d’une synthèse des connaissances actuelles sur les sujets climat-air-énergie en Bourgogne, l’Etat (DREAL Bourgogne), le Conseil Régional de Bourgogne et l’ADEME Bourgogne ont réalisé, avec l’appui d’Alterre Bourgogne, un diagnostic régional.

 

Pour consulter ce diagnostic régional, cliquez ici.

 


L'élaboration du projet de SRCAE

Pour que le SRCAE ne soit pas un schéma sans implication réelle sur les territoires, un démarche partenariale a été mise en place pour l'élaboration du plan climat-énergie bourguignon. Dans cette optique un travail en deux phases a été engagé :

  1. Une phase de mobilisation autour de 4 séminaires : "Systèmes de production et partenaires économiques", "Consommation et citoyenneté", "Aménagement et territoires" et "Adaptation au changement climatique".
  2. Une phase de co-construction autour d'ateliers sectoriels : bâtiments, déplacements, marchandises, forêt/agriculture et énergies renouvelables.

 


Le forum d'échanges

Après l'étape d’élaboration et pour lancer la phase de consultation officielle et de mise à disposition du public, l’Etat et la Région ont organisé le 30 septembre 2011 un forum de restitution à l’attention des acteurs concernés.

 


La consultation du public

L’Etat et la Région ont mis à la disposition du public le projet de SRCAE, à partir du 30 septembre 2011 et pour une durée d’un mois. Il a donc été largement invité à produire ses observations dans les registres situés dans les locaux de la Préfecture de région, des Préfectures de département, de l’ensemble des sous-préfectures de la région et du siège du Conseil régional.

 


L'approbation finale du SRCAE

A l’issue des travaux d’élaboration courant 2011, puis en tenant compte des éléments de la consultation qui s’est tenue du 30 septembre au 30 novembre 2011, une version finale du Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne a été proposée au vote de l’assemblée délibérante du Conseil régional de Bourgogne dans sa séance du 25 juin 2012.

Cette assemblée a délibéré favorablement sur la version finale du SRCAE de Bourgogne, et de son annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE).

 

Pour consulter la version approuvée du SRCAE de Bourgogne, cliquez ici.

Pour consulter la version approuvée du SRE de Bourgogne, cliquez ici.