Partager cette page sur les réseaux sociaux
 DiminuerTaille normaleAgrandirImpression
 

Incitations financières

Des incitations financières pour votre projet

L’ambition d’un projet de bâtiment public résulte de nombreuses motivations : témoigner d’un engagement exemplaire en faveur du développement durable, améliorer le cadre de vie et de travail de ses concitoyens, … Elles placent néanmoins le maître d’ouvrage face à nombre d’inconnues pour lesquelles un accompagnement technique et surtout financier s’avère souvent nécessaire.


Que vous soyez une collectivité territoriale ou un organisme public, que vous ayez un projet de construction neuve ou de rénovation, vous pouvez éventuellement bénéficier d’incitations financières pour la conception et/ou la réalisation d’une opération à haute performance environnementale et/ou énergétique ou, tout simplement, pour la réalisation d’économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre projet de bâtiment.

Celles-ci peuvent prendre différentes formes : aides à la décision (pré-diagnostic, diagnostic/audit, étude de projet, assistance à maîtrise d’ouvrage, …) et à l’investissement pour des solutions techniques innovantes voire des opérations de qualité, subventions éco-conditionnées à la qualité environnementale et/ou énergétique de certaines catégories de bâtiments, CEE, …


Cette rubrique vous donne accès aux incitations financières régionales et départementales pour les projets de constructions neuves et de rénovations.


Les informations fournies vous permettront de connaître avec précision les montants et les modalités des différentes incitations financières proposées, variables en fonction des prestations (études, travaux, …) que vous envisagez d’effectuer.

Ces dispositifs sont tous plafonnés en termes de taux (%) et/ou de dépenses éligibles (€). Une attention toute particulière peut également être portée sur certaines prestations et/ou sur certains ouvrages et équipements techniques du bâtiment (cf. cahiers des charges spécifiques et détaillés).

Les démarches administratives peuvent varier d’une aide à l’autre. Dans tous les cas, la possibilité de bénéficier de ces incitations financières nécessite d’effectuer une demande préalable auprès de l’organisme instructeur.


Un conseil : pour éviter toute mauvaise surprise, prenez le temps de bien étudier les différentes conditions et modalités de chaque incitation financière afin de choisir la ou les plus adaptées à votre situation.

Dans un second temps, vérifiez si elles sont cumulables ou non.

 

Accéder aux autres ressources sur les financements

 
 
 

Dispositifs d'aides régionales -> QEB, URE, EnR, Urbanisme et Eau

 

 

Consultez les aides possibles de la part des Conseils départementaux 21 et 71.

 
 
 
 

Subventions régionales éco-conditionnées à la qualité environnementale des bâtiments

La Région et le Conseil départemental 71 proposent aux collectivités des subventions éco-conditionnées à la qualité environnementale de certains bâtiments voire aménagements :

 
 
 
 

Certificats d’Economie d’Energie

Pour tout savoir sur les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et leur application aux divers bâtiments résidentiels et tertiaires, cliquez ici.