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Réglementations

Des réglementations pour encadrer l’acte de construire

Les récentes dispositions réglementaires constituent un virage sans précédent dans la façon d’appréhender l’acte de construire (constructions neuves et rénovations).

A l’instar des réglementations concernant la thermique du bâtiment, leurs exigences posent de plus en plus souvent les principes d’une démarche de progrès dans laquelle l’engagement de chacun fait désormais nécessité.

Ces réglementations peuvent concerner à la fois :

  • l’implantation des bâtiments dans leur environnement immédiat (règles d’urbanisme telles que POS, PLU, règlement de lotissement, secteurs protégés et sauvegardés, …) ;
  • le permis de construire pour le neuf et la déclaration de travaux pour l’existant ;
  • les diagnostics techniques immobiliers (diagnostic de performance énergétique, installations intérieures de gaz et d’électricité, amiante, plomb, termites, …) ;
  • l’accessibilité et l'acoustique des bâtiments ;
  • les tarifs réglementés et dérégulés de l’énergie (électricité et gaz naturel) ;
  • les performances thermique, énergétique, environnementale et/ou sanitaire des bâtiments et de certains équipements techniques ;
  • l’usage, l’entretien et la maintenance du bâti et de certains équipements ;
  • etc.

Mais également la commande publique en termes de :

  • marchés publics ;
  • Partenariats Public-Privé (PPP), notamment pour la mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE).

Ces diverses dispositions réglementaires sont à prendre en considération dès la phase de programmation du projet, de manière à éviter des écueils de diverses natures tout au long des autres phases de conception, de réalisation et d'utilisation de l’ouvrage.


Cette rubrique vous propose un tour d’horizon des différentes réglementations en vigueur pour vous tenir à jour des dernières évolutions, rechercher un texte de référence, connaître exactement les modalités d’application d’une mesure, etc.