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Réglementations

Des réglementations pour encadrer l’acte de construire

Les récentes dispositions réglementaires constituent un virage sans précédent dans la façon d’appréhender l’acte de construire (constructions neuves et rénovations).

A l’instar des réglementations concernant la thermique du bâtiment, leurs exigences posent de plus en plus souvent les principes d’une démarche de progrès dans laquelle l’engagement de chacun fait désormais nécessité.

Ces réglementations peuvent concerner à la fois :

  • l’implantation des bâtiments dans leur environnement immédiat (règles d’urbanisme telles que POS, PLU, règlement de lotissement, secteurs protégés et sauvegardés, …) ;
  • le permis de construire pour le neuf et la déclaration de travaux pour l’existant ;
  • les diagnostics techniques immobiliers (diagnostic de performance énergétique, installations intérieures de gaz et d’électricité, amiante, plomb, termites, …) ;
  • l’accessibilité et l'acoustique des bâtiments ;
  • les tarifs réglementés et dérégulés de l’énergie (électricité et gaz naturel) ;
  • les performances thermique, énergétique, environnementale et/ou sanitaire des bâtiments et de certains équipements techniques ;
  • l’usage, l’entretien et la maintenance du bâti et de certains équipements ;
  • etc.

Ces diverses dispositions réglementaires sont à prendre en considération dès la phase de programmation des projets, de manière à éviter des écueils de diverses natures tout au long des autres phases de conception, de réalisation et d'utilisation des ouvrages.


Cette rubrique vous propose un tour d’horizon des différentes réglementations en vigueur pour vous tenir à jour des dernières évolutions, rechercher un texte de référence, connaître exactement les modalités d’application d’une mesure, etc.

 

Des documents techniques pour appliquer les "règles de l’art"

Le secteur du bâtiment est soumis en France à un ensemble de règles techniques que chaque professionnel doit connaître et respecter pour pouvoir effectuer des travaux dans les "règles de l’art".

Cela concerne essentiellement la gestion des produits du bâtiment :

  • structures et composants du bâtiment (fondations, maçonneries, charpentes, couvertures, façades, bardages, menuiseries, vitrages, …) ;
  • équipements techniques (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement, énergies renouvelables, …) ;
  • mise en œuvre de certains produits et matériaux liés à l’éco-construction.

L’ensemble de ces règles devrait évoluer très rapidement, en particulier pour pouvoir répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de la Conférence environnementale en matière de performances environnementale, énergétique et sanitaire des futurs ouvrages.


A noter : contrairement aux règlementations, ces règles n'ont pas de caractère obligatoire. Sauf exception ou si elles sont mentionnées dans des documents de contractualisation (CCTP, contrats, réglements, …), elles sont d'application volontaire.


Dans cette rubrique, vous trouverez les informations et ressources relatives aux :

  • normes françaises et/ou européennes ;
  • Documents Techniques Unifiés (DTU), qui contiennent les règles techniques à respecter pour les travaux de constructions neuves et/ou de rénovations ;
  • règles, avis, prescriptions, agréments, appréciations et documents techniques professionnels (ATec, DTA, ATE, ATex, …).