Les conseils régionaux ont été créés par la loi du 2 mars 1982. Au fil des ans, l'Etat a élargi et diversifié leur champ de compétences. La loi du 13 août 2004 a accru les responsabilités des Régions. Le Conseil régional de Bourgogne intervient dans les domaines suivants :
La Région Bourgogne a fait de la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) un des axes fort de son Plan Energie-Climat présenté en février 2007. La QEB est également une dimension du volet Energie du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2007-2013 et du Programme européen FEDER 2007-2013, dont la Région assure la gestion.
Entre 2006 et 2008, cette implication s'est notamment traduite par le lancement d'appels à projets pour des bâtiments (très) basse consommation énergétique, l'appel à projets 2007 étant mené en copilotage avec l'ADEME. Dans la cadre de ces appels à projets, les aspects QEB font l'objet de bonifications au-delà de la cible centrale "énergie". Environ 140 projets ont été retenus initialement (300 dossiers reçus) représentant 298 bâtiments pour un total de 1 280 logements et 84 bâtiments tertiaires, soit une surface totale de 179 000 m². Le tiers de ces bâtiments visent le niveau passif ou à énergie positive.
Les aides régionales, dans le secteur du logement social et de l'aménagement du territoire, ont été éco-conditionnées pour inciter à la QEB, et une cellule "énergie" a été créée afin de renforcer l'efficacité énergétique des lycées, les premiers Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ayant été déposés en 2009.
La Région apporte aussi un soutien actif au cluster Bois-construction et au Centre de ressources régional sur l'éco-conception.
La Région, aux côtés de l'ADEME et de l'Union européenne, a également soutenu la création et le développement du Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments : Bourgogne Bâtiment Durable.
Enfin, le Conseil régional a pris en décembre 2009 l'initiative du lancement du Plan régional "Bâtiments de demain" afin d'amplifier la dynamique régionale autour de la qualité environnementale des bâtiments. Comme d'autres acteurs bourguignons, Bourgogne Bâtiment Durable a vocation à répondre et à s'inscrire dans le cadre de certaines missions de ce Plan.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
L'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
Pour accéder au système d'information de la direction régionale Bourgogne, cliquez ici.
L'ADEME est engagée depuis l'origine dans les développements de la qualité environnementale des bâtiments (ou HQE®, marque dorénavant déposée). Elle est partenaire, depuis 1992, de la plupart des actions menées sur ce thème, notamment à travers sa participation aux travaux de l'association HQE, créée en 1996, dont elle est membre fondateur. Cette association, dépositaire de la marque, rassemble aujourd'hui les représentants de la quasi-intégralité des acteurs de la construction en France.
L'ADEME, par ailleurs, peut soutenir financièrement les opérations volontaires à travers un dispositif de conseil et d'aide géré par ses directions régionales. Il s'agit pour l'essentiel d'un soutien aux études préalables, à la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME) de l'opération, le plus souvent à travers le financement d'une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécifique, parfois au titre d'opérations exemplaires. Les moyens de financement étant généralement gérés en partenariat avec les collectivités régionales, leurs modalités d'attribution sont à examiner avec les directions régionales de l'ADEME.
Depuis le 1er janvier 2010, la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement), la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et la DRE (Direction Régionale de l’Équipement) ont fusionné pour devenir la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Bourgogne).
La DREAL Bourgogne assure dans une perspective de développement durable les missions précédemment remplies par les DIREN, DRE et DRIRE (excepté la métrologie et le développement industriel confiés à la DIRECCTE). Echelon régional unifié du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL), cette nouvelle structure pilote, sous l'autorité du Préfet de région, les politiques publiques du développement durable issues, notamment, des engagements du Grenelle de l'environnement.
En Bourgogne, la DREAL c’est près de 300 agents. Elle est organisée en 5 services thématiques appuyés par des unités territoriales dans chaque département et par des services supports.
Les missions de la DREAL sont de :
Le groupe "Constructions Durables" de la DREAL Bourgogne assure :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne (CMARB) est un établissement public chargé de représenter le secteur des métiers, tant au niveau local par le biais de ses sections départementales, qu’au niveau régional. Elle est l'interlocuteur des institutions régionales et départementales pour tous les domaines impactant l'artisanat. Elle a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans bourguignons et de promouvoir le développement des entreprises de la région. Elle accompagne l'artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création d'entreprise, formation, développement économique, transmission d'entreprise, etc.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne, résultant de la fusion depuis le 1er janvier 2011 des 4 Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales et de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, est membre fondateur du Centre de ressources dédié à la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB). Ceci traduit sa volonté de mobiliser les artisans du bâtiment sur l'appropriation des techniques liées à la QEB. Un chargé de mission "développement durable bâtiment" au sein de la CMARB anime et mène les actions en faveur de cette mobilisation.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Bourgogne (CCIR Bourgogne) représente, à l’échelon régional, les intérêts de l’Industrie, du Commerce et des Services concernant le Développement Economique, la Formation Professionnelle, l’Aménagement du Territoire et l’Environnement.
Elle développe particulièrement 3 domaines d’expertise :
De plus, la CCIR coordonne les actions consulaires au niveau régional en matière de création/transmission d’entreprise, formation, commerce et tourisme.
La CCIR est active dans la détection des innovations, dans le domaine du bâtiment via l’ARIST. Cette dernière effectue une action de veille sur la filière bois en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne, Aprovalbois, l’école Paris Tech-Centre de Cluny et l’Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement. A ce titre, l’ARIST identifie de nouveaux matériaux durables pour le bâtiment ou des systèmes constructifs en bois innovants. Ainsi, un bulletin de veille semestriel est diffusé à plus de 800 acteurs économiques bourguignons.
La FFB Bourgogne est l'une des principales organisations professionnelles de la région Bourgogne. Elle rassemble 2 500 entreprises représentant 18 000 salariés. Elle assure la défense de la profession auprès de l'Administration, des Pouvoirs Publics, des décideurs économiques et des acteurs de la construction.
La fédération régionale impulse les politiques départementales et orchestre les initiatives. Elle assure l'unité d'action en mutualisant les expériences, les compétences et les moyens.
La FFB Bourgogne a plus particulièrement en charge les domaines suivants :
Avec le soutien du Conseil régional de Bourgogne et de l'ADEME Bourgogne, la FFB Bourgogne conduit les actions suivantes :
La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est l'organisation professionnelle au service de l'artisanat du bâtiment.
Elle regroupe les artisans travaillant seuls et les entreprises artisanales (1 à 20 salariés principalement) qui exercent une activité du bâtiment.
Elle ne s'exprime que par des porte-parole eux-mêmes artisans. Elle a pour vocation de fédérer, défendre, représenter, promouvoir et former le secteur des entreprises artisanales du bâtiment.
En région Bourgogne, l'Union Régionale CAPEB Bourgogne intervient sur le plan régional au nom des quatre CAPEB départementales afin de défendre et de représenter les artisans et les petites entreprises du bâtiment dans les instances régionales de décision et de concertation, auxquelles elle propose les mesures qu'elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises qu'elle représente.
Le réseau des CAPEB de la région Bourgogne conduit les actions suivantes :
L’Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de mission de service public.
Il est placé sous tutelle du Ministre de la Culture et de la Communication en charge de l’Architecture.
Il veille à l’organisation de la Profession d’Architecte, celui-ci étant tenu de s’y inscrire pour pouvoir en porter le titre et exercer.
L’Ordre des Architectes a notamment pour mission de :
La vocation de l’Architecte est d’intervenir sur l’aménagement de l’espace, apportant ainsi sa compétence dans les opérations de construction, de rénovation, d’aménagement paysager et d’urbanisme. Quelle que soit la nature des ouvrages, l’Architecte est, conformément à la Loi qui réglemente son exercice, l’auteur de tout projet architectural qui doit faire l’objet d’une demande de Permis de Construire.
L’Architecte intègre au quotidien la qualité environnementale des bâtiments dans ses projets car c’est un devoir. A cet effet, il est régulièrement en formation, suit l’évolution des réglementations et des matériaux, etc.
Dès la phase de conception, l’Architecte envisage les différentes options. Avec le maitre d’ouvrage, il opte pour des combinaisons et les transforme en objectifs. Sur site, il travaille avec les artisans et les entreprises pour les atteindre. A l’aide de détails techniques, d’un suivi minutieux de mise en œuvre et d’une implication respective motivée, il les rend efficaces et réels.
« Parce que bâtir demain commence aujourd’hui, l’Architecte attache une attention toute particulière à la qualité environnementale des bâtiments. »
L'UNSFA Bourgogne est la principale organisation professionnelle représentative des architectes de la région Bourgogne. Elle fait partie de l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes. Elle rassemble 25 entreprises d'architecte(s) sur une centaine existante.
L'UNSFA, au niveau local et national, intervient sur tous les terrains, de la négociation des textes réglementaires aux échanges interprofessionnels, de la réflexion prospective à la formation comme le démontre la publication du parcours "Carnet-métier Architecte", le référentiel des savoirs-professionnels fondamentaux.
L'UNSFA représente les architectes auprès des organisations institutionnelles ou professionnelles régionales, nationales, européennes et internationales. Elle développe de nombreuses initiatives résolument tournées vers l'accompagnement et l'aide à l'exercice de la profession, au travers de réunions d'informations techniques, de formations et de rencontres interprofessionnelles.
Pour avoir une véritable influence sur la prise de conscience en faveur de l'environnement et du développement durable, il est nécessaire d'intervenir très en amont des réflexions générales et, pour cela, l'UNSFA participe à de nombreuses commissions et organisations en faveur de Développement Durable au niveau national (commissions du Grenelle de l'environnement, association HQE, Comité de marque NF HQE®, Agence Qualité Construction…) et au niveau régional (Bourgogne Bâtiment Durable, Office du Bâtiment…).
Dans le même esprit, l'UNSFA développe avec ses partenaires habituels, et notamment l'ADEME, le concept de Vi(ll)e Meilleure, qui consiste à proposer à des communes volontaires de délimiter chaque année un ou plusieurs quartiers sur lesquels sera évaluée, proposée puis réalisée une rénovation thermique globale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique), croisée avec les problématiques urbaines locales.
L'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne (USHB) a vocation à rassembler l'ensemble des organismes HLM présents sur le territoire régional.
Association loi 1901, elle regroupe, quels que soient leurs statuts, 21 organismes, constructeurs, bailleurs ou financeurs, acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat, gestionnaires de plus de 100 000 logements.
Elle est membre de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), confédération nationale.
Véritable "tête de réseau", l'USH de Bourgogne a en charge l'animation professionnelle - information, formation, mutualisation des connaissances, des expériences et des pratiques - mais aussi la représentation du mouvement HLM auprès des pouvoirs publics, du Conseil régional, des autres collectivités territoriales et de la diversité des maillons de la chaîne de construction.
L'une des priorités de l'USHB est le développement d'une offre de logements accessibles à tous et notamment aux ménages les plus modestes - en locatif ou en accession à la propriété - qui soit respectueuse de l'environnement et économe en énergie.
Depuis plusieurs années déjà, les organismes HLM de Bourgogne construisent et rénovent des logements dont la performance énergétique est supérieure à la norme thermique en vigueur. Leur nouvel objectif est maintenant d'atteindre le niveau "Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC)".
Par ailleurs, l'USHB a mis en place plusieurs actions visant à accompagner les organismes dans cette démarche : réalisation de deux guides Eco-habitat en partenariat avec le Conseil régional et l'ADEME, organisation de rencontres professionnelles thématiques et de visites de sites, création de groupes de travail inter-organismes sur l'éco-habitat et le Plan Stratégique Energétique dont l'objectif est de partager les solutions techniques mises en œuvre, etc.
L'Agence régionale pour l'environnement et le développement soutenable, Alterre Bourgogne, a pour mission de mobiliser les acteurs régionaux afin que les enjeux liés à l'environnement et au développement soutenable soient placés au cœur des politiques et des actions des territoires bourguignons.
L'agence agit en direction d'un public varié - collectivités territoriales, associations, organisations socioprofessionnelles, administrations, entreprises et professionnels de la formation -, à qui elle fournit des outils de sensibilisation et d'aide à la décision, ainsi qu'un appui technique et méthodologique.
Ses actions sont de trois types :
Plateforme de dialogue et de partage, l'Agence favorise les partenariats dans l'objectif de susciter des initiatives qu'elle accompagne et qu'elle valorise.
Alterre Bourgogne est un Centre de ressources sur l'environnement et le développement soutenable, avec un service de documentation ouvert aux publics.
Alterre Bourgogne est un des membres fondateurs du Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments. Entre juillet 2007 et juin 2011, l'Agence a été mandatée par ses partenaires financiers (Europe, Etat, Région et ADEME) pour en assurer la coordination technique avant qu'il ne devienne une structure associative autonome.
Pendant cette période préalable, Alterre Bourgogne a grandement contribué à :
Dans le cadre du Programme National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique (PNAEE) de décembre 2000, l'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Au niveau national, le réseau des Espaces INFO-> ENERGIE (EIE) compte 240 structures animées par plus de 410 conseillers. Au plan régional, le réseau bourguignon est composé de 5 structures pour 9 conseillers.
Le rôle des Espaces INFO-> ENERGIE en Bourgogne est de renseigner le grand public (principalement en maisons individuelles) sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sur le plan technique et financier (aides des collectivités, crédits d'impôt, éco-prêts nationaux et régionaux, prêts bonifiés…).
Les renseignements se font par téléphone ou courriel. Il est possible de solliciter un rendez-vous pour un conseil personnalisé et approfondi pour un projet de construction neuve voire un projet de rénovation énergétique.
Les Espaces INFO-> ENERGIE en Bourgogne assurent également un programme d'animation : présence sur les salons de l'Habitat avec l'animation de conférences, diverses foires écologiques et participation au programme de visites de sites « habitats économes en énergie et énergies renouvelables ».
Ce réseau est financé par l'ADEME Bourgogne, le Conseil régional de Bourgogne et d'autres collectivités ou partenaires. Pour accéder aux coordonnées et aux contacts des Espaces INFO-> ENERGIE en Bourgogne, cliquez ici.
Ce réseau conseille sur l'efficacité énergétique et la mise en place de solutions techniques utilisant des sources d'énergie renouvelables. Les conseillers INFO-> ENERGIE sont donc tout naturellement impliqués dans la qualité environnementale des bâtiments pour les projets de constructions neuves et des opérations de rénovations.
Le réseau d'acteurs J'entreprends en Bourgogne réunit l'ensemble des techniciens publics et parapublics de Bourgogne qui sont appelés à accompagner les entreprises dans la prise en compte de l'environnement. Ils conseillent et orientent les entreprises soit dans la réduction de leur impact environnemental, soit dans le montage de projets éco-innovants.
Il réunit donc les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région, les techniciens des organisations professionnelles de référence, des centres de ressources et des collectivités impliquées.
L'implication de ce réseau en faveur de la qualité environnementale des bâtiments est triple :
Le programme opérationnel de la Bourgogne pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) a été adopté le 28 septembre 2007 par la Commission européenne. Ce programme se mobilise autour de nouvelles priorités d'actions.
Ce programme opérationnel bourguignon du Fonds européen de développement régional (PO FEDER) vise à "faire de l'innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale".
Conformément aux orientations stratégiques communautaires de Lisbonne et de Göteborg, ont été identifiés trois objectifs prioritaires pour la région Bourgogne :
Le FEDER cofinance le Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments depuis 2008.
Pour tout savoir sur le Règlement européen FEDER, cliquez ici.