Démarche BBC - BBE

En Bourgogne, le secteur du bâtiment représente 45% des consommations d’énergie finale et 21% des émissions de gaz à effet de serre (chiffres 2005).

Pour limiter l’ampleur du changement climatique et rétablir son équilibre sur Terre, le gouvernement français à pris l’engagement de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990.

Il s’agit du Facteur 4, qui se traduit notamment par un durcissement des réglementations concernant la performance thermique, énergétique et environnementale des bâtiments.

Qu’est-ce que l’équilibre climatique ?

L'équilibre climatique est la capacité que possède notre Planète à absorber une partie des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, c'est-à-dire à fixer ce carbone présent dans l'atmosphère. Ce rôle est essentiellement joué par les masses d'eau (océans, mers…) et les végétaux (forêts, cultures, sols…).

Comme un habitant des pays industrialisés participait en moyenne au rejet de 2 tonnes de carbone par an en 1990, soit 7,2 tonnes d'équivalent CO2 par an, et que notre Planète peut absorber environ 3 milliards de tonnes de carbone par an, l'équilibre climatique se traduit par un rejet individuel maximal "autorisé" de :

• 0,5 tonne de carbone par an, soit 1,8 tonne d'équivalent CO2 par an : avec 6 milliards d'êtres humains sur Terre en 2050, c'est le Facteur 4.
• 0,3 tonne de carbone par an ou 1,1 tonne d'équivalent CO2 par an : avec 10 milliards d'êtres humains sur Terre en 2050, c'est le Facteur 7.

Pour respecter les différents accords internationaux qu’elle a signés, et suite au Grenelle de l’environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), la France a pris des engagements forts en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment : la route est ainsi tracée jusqu’en 2020 pour atteindre le Facteur 4 en 2050 !

Constructions neuves

Echéance 2012

• Bâtiments Basse Consommation énergétique (BBC), soit un seuil de consommation maximale en énergie primaire. Pour les sources d’énergie présentant un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil BBC sera modulé (rapport « Bataille et Birraux » de l’OPECST).
• Bâtiments à énergie passive (BEPAS), soit un seuil de besoin maximal en énergie de chauffage.
• Au 1er janvier 2013 (date de dépôt de la demande du permis de construire).
• Dès novembre 2011 (initialement prévu le 1er janvier 2011, puis le 1er juillet 2011) pour les bâtiments tertiaires et publics.

Echéance 2020

• Bâtiments à énergie positive (BEPOS), c'est-à-dire, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment le bois-énergie.
• Au 1er janvier 2021 (date de dépôt de la demande du permis de construire).

Spécificités

• Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine de 2003 (ANRU), certains logements sociaux devront respecter par anticipation ces exigences.
• Ces normes seront adaptées à l’utilisation du bois-matériau, en privilégiant le bois certifié et, d’une façon plus générale, des matériaux bio-sourcés sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans.

Bâtiments existants

Objectifs 2020

• Réduire les consommations d’énergie de l’existant de 38%.
• 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013.

Bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics

• Audits énergétiques engagés à partir de 2010.
• Travaux de rénovation engagés à partir de 2012.
• Réduire les consommations d’énergie de 40% d’ici 2020.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.
• Collectivités territoriales incitées par l’Etat à suivre les mêmes objectifs-échéances pour leurs propres bâtiments.

Logements sociaux

• Objectif global = Ensemble des logements sociaux.
• D’ici 2020, les 800 000 logements sociaux consommant plus de 230 kWhep/m².an [Etiquette énergie « E »] devront consommer moins de 150 kWhep/m².an [Etiquette énergie « C »].
• Ces travaux concerneront en particulier 180 000 logements sociaux situés dans les zones de rénovation urbaine.

Programme de rénovation des logements sociaux

Pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées.

Formation des professionnels du bâtiment

• Programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l’efficacité énergétique.
• Dimensions à intégrer : performance thermique et énergétique, acoustique et qualité de l’air intérieur.
• Formation aux techniques de diagnostic préalable, à la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d’utilisation, à l’isolation, aux réseaux de chauffage, etc.

Programmes publics de recherche

• Nouvelles générations de bâtiments faiblement consommateurs d’énergie.
• Bâtiments producteurs d’énergie à partir de sources renouvelables.
• Techniques de rénovation performantes en matière d’économies d’énergie.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » est un texte d’application du Grenelle de l’environnement et de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif.

Pour le domaine « Bâtiment et Urbanisme », la loi « Grenelle 2 » prévoit notamment une modification notable du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que des Codes de l’Urbanisme et de l'Environnement, de manière à ce que la performance énergétique et la qualité environnementale soient de mieux en mieux prises en compte dans les constructions neuves et les opérations de rénovations.

Pour accéder à la liste des textes (ordonnances, décrets, arrêtés et articles de lois ou de codes) publiés ou en cours de préparation dans ce domaine, cliquez ici.

Quelles sont les règles du jeu ?

Les bâtiments basse consommation énergétique (BBC), dont la promotion et le développement sont assurés par l'association Effinergie, sont des opérations pour lesquelles le niveau de consommation énergétique prévisionnel est inférieur à un seuil spécifique.

Pour les logements, ce seuil est différent en fonction du type de réalisation :

• 50 kWhep/an.m² SHON pour les constructions neuves ;
• 80 kWhep/an.m² SHON pour les opérations de rénovations.

Ces seuils sont modulés en fonction de la zone climatique et de l'altitude. Pour la Bourgogne, les valeurs maximales à respecter sont les suivantes :

• entre 60 et 75 kWhep/an.m² SHON pour les constructions neuves ;
• entre 96 et 120 kWhep/an.m² SHON pour les opérations de rénovations.

Pour les bâtiments non résidentiels, ce niveau de consommation énergétique prévisionnel, par rapport à des bâtiments de référence, doit être réduit de :

• 50% pour les constructions neuves ;
• 40% pour les opérations de rénovations.

Les usages concernés sont :

• le chauffage ;
• la production d'eau chaude sanitaire ;
• le refroidissement ;
• l'éclairage ;
• les auxiliaires électriques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement.

A ces usages, il est possible de soustraire la production d'électricité à demeure, et notamment le solaire photovoltaïque jusqu'à un certain niveau en ce qui concerne les référentiels BBC-Effinergie®.

Les consommations d'énergie sont calculées et affichées en énergie primaire.

En France, les coefficients multiplicateurs pour convertir de l'énergie finale - consommée au(x) compteur(s) ou sur site - en énergie primaire sont les suivants pour des opérations à basse consommation énergétique :

• 0,6 pour le bois-énergie ;
• 2,58 pour les consommations et productions d'électricité ;
• 1 pour les autres sources d'énergie fossiles (fiouls, charbons et gaz).

La surface de référence est la Surface Hors Œuvre Nette (SHON), surface utilisée pour les différentes réglementations thermiques et les labels-certifications de haute performance énergétique. Pour en savoir plus sur la SHON, cliquez ici.

Depuis le 28 octobre 2011, soit la date de mise en application de la RT 2012, la SHON est remplacée par la nouvelle Surface Hors Œuvre Nette au sens de la Réglementation Thermique (SHONRT).

Quels sont les principes de base pour y arriver ?

Pour réaliser et obtenir un bâtiment basse consommation énergétique, il faut tout d’abord s’attacher à respecter l’ordre des points suivants :

1. Conception (bio)climatique* = Bâtiment compact, ouvert au soleil et avec une inertie optimale en fonction des besoins.
2. Une isolation thermique renforcée des parois opaques.
3. Des baies extérieures [(portes)-fenêtres] très performantes.
4. Un traitement poussé des ponts thermiques.
5. Une étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, parfaite et contrôlée.
6. Une ventilation performante à haute efficacité de récupération de chaleur.
7. Des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement à haut rendement énergétique et/ou utilisant des sources d'énergie renouvelables.
8. Des équipements électriques très performants et économes.
9. Des installations de production d'électricité à demeure, à partir de sources d'énergie renouvelables (photovoltaïque, éolien…).

Cependant, la conception et la réalisation d’un ouvrage basse consommation énergétique ne se résume pas à la seule prise en compte de ces points.

La réussite d'un projet est également fortement conditionnée à l'engagement initial et total du maître d'ouvrage, ainsi qu'à la qualité des compétences des professionnels du bâtiment.

Le coût global d’un bâtiment basse consommation énergétique est généralement moins élevé que celui d’une construction classique, dans la mesure où les économies de fonctionnement réalisées viennent progressivement compenser un investissement initial supérieur de 5 à 15%.

De plus, il existe certaines aides et mesures fiscales qui peuvent permettre au maître d’ouvrage d’augmenter sa capacité financière à étudier, à investir…

* Ce point est rarement pris en considération dans les opérations de rénovations car il est plus difficile de modifier la structure du bâti : orientation, système constructif, etc.

Outre les bâtiments basse consommation énergétique, il existe deux autres concepts pour une performance énergétique optimale des bâtiments :

1. Les bâtiments à énergie passive (BEPAS)
2. Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

Les bâtiments à énergie passive (BEPAS)

Pour les bâtiments à énergie passive, il s'agit de ne pas dépasser un certain seuil de besoin en énergie pour le chauffage. Par exemple, en Allemagne, il ne faut pas, entre autres, dépasser 15 kWh d'énergie utile par an et par mètre carré de surface chauffée pour obtenir le label Passivhaus®.

En France, le Grenelle de l'environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), qui va imposer des constructions neuves BBC dès novembre 2011 (initialement prévu le 1er janvier 2011, puis le 1er juillet 2011) pour les bâtiments publics, tertiaires et ANRU (programme de rénovation urbaine de 2003), et au 1er janvier 2013 pour tous types de bâtiments, a introduit cette notion de bâtiments à énergie passive dans son article 4 : "[…] Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments […]".

Pour réaliser un bâtiment à énergie passive, neuf ou rénové, le principe est assez simple. Il suffit d'appliquer les mêmes règles que pour une démarche BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique), en insistant sur la conception (bio)-climatique et sur la performance thermique. Ce dernier point nécessite de réduire au maximum les déperditions de chaleur sur l'enveloppe de l'ouvrage et sur son renouvellement d'air intérieur, notamment en termes d'infiltrations d'air parasites (étanchéité à l'air de l'enveloppe de qualité et contrôlée).

Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

En ce qui concerne les bâtiments à énergie positive, qui seront la norme au 1er janvier 2021 pour toutes les constructions neuves, la loi Grenelle I a également introduit cette notion dans le même article 4 : "[…] sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie produite dans ces constructions à partir de sources renouvelables, et notamment le bois-énergie […]".

Pour réaliser un bâtiment à énergie positive, neuf ou rénové, le principe repose sur un bâtiment de niveau BBC, et surtout BEPAS, auquel est ajoutée une production d'électricité à demeure, à partir de source(s) d’énergie renouvelable(s), pour compenser au minimum les consommations énergétiques résiduelles.

Au final, le bilan prévisionnel des consommations énergétiques de l’ouvrage - calcul réglementaire en énergie primaire - doit être inférieur ou égal à 0.

La certification n'est pas une fin en soi. Mais elle a le grand mérite d'encadrer et d'optimiser le projet en termes de qualité et de performances souhaitées par le maître d'ouvrage.

Les labels réglementaires HPE et leur niveau BBC

Qu'il s'agisse de logements ou de bâtiments tertiaires, neufs ou rénovés, il existe deux arrêtés pour réglementer les labels Haute Performance Energétique (HPE) dont le niveau BBC :

• Arrêté du 03 mai 2007 -> Labels HPE 2005
• Arrêté du 29 septembre 2009 -> Labels HPE rénovation 2009

Dans ce cadre, des conventions ont été passées entre l'Etat et des organismes de certification pour l'attribution de ces labels. Elles sont résumées dans les tableaux suivants :

• Labels HPE 2005 (constructions neuves) : ces labels ne peuvent être délivrés uniquement qu'à des bâtiments ayant, par ailleurs, fait l'objet d'une certification multicritères.
• Labels HPE rénovation 2009 (opérations de rénovations) : ces labels ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une certification portant sur la qualité globale du bâtiment et pas uniquement sur sa performance énergétique.

Les référentiels et coûts de certification BBC-Effinergie®

Pour les bâtiments basse consommation énergétique, il existe des référentiels techniques de certification qui s'appuient en partie sur les arrêtés "HPE-Niveau BBC" précités et qui ont été développés par l'association Effinergie.

Ces référentiels techniques de certification sont les suivants :

• Label BBC-Effinergie®
• Label BBC-Effinergie® Rénovation

Il existe 4 organismes certificateurs pour les labels BBC-Effinergie® :

1. CEQUAMI : maisons individuelles.
2. PROMOTELEC : logements individuels et collectifs.
3. CERQUAL : logements collectifs et individuels groupés.
4. CERTIVEA : bâtiments tertiaires.

Chacun de ces organismes certifie une opération à la fois. Le coût de certification varie de 400 à plus de 2 500 € HT pour les opérations de logements et il est de l'ordre de 11 000 € HT pour les bâtiments tertiaires. A ce coût, il faut ajouter au minimum un test d'étanchéité à l'air dont le prix oscille entre 500 et 1 500 € HT. Pour les opérations de rénovations, il faut également prendre en considération d'éventuels coûts supplémentaires de diagnostic/audit énergétique.

A noter : la certification "Bâtiment Basse Consommation énergétique" des maisons individuelles peut donner droit à certains avantages fiscaux tels que PTZ+, réduction de la taxe foncière et investissement locatif Scellier. Dans ce cas précis, CEQUAMI et PROMOTELEC assurent ce service.

Le nouveau référentiel "BBC+ et BEPOS" d'Effinergie

C'est un référentiel proposé par l'association Effinergie aux régions qui souhaitent lancer des appels à projets BBC+ et BEPOS.

Pour accéder à ce nouveau référentiel en faveur des bâtiments très basse consommation énergétique ou à énergie positive, cliquez ici.

En annexe, est spécifié la possibilité de s'approprier la RT 2012 de manière à calculer les coefficients "Bbio" et "Cep" d'un projet sans déduction de la production d'électricité à demeure. Selon ce même référentiel, ces coefficients doivent être 20% inférieurs aux coefficients "Bbiomax" et "Cepmax" de ladite RT 2012. Les calculs réglementaires de ces deux coefficients "max" peuvent être facilement obtenus au moyen de l'outil RT 2012 développé par Bourgogne Bâtiment Durable.

Les nouveaux labels Effinergie+

L'association Effinergie a beaucoup œuvré dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour que la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012) soit ambitieuse et se cale sur le label BBC-Effinergie®.

Maintenant que la RT 2012 entre progressivement en application, l'association Effinergie a travaillé à des nouveaux labels en adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment.

Comme les notions de bâtiments à énergie passive et à énergie positive sont de plus en plus abordées, c'est dans ce contexte là que l'association Effinergie se place désormais.

Pour cela, l'association Effinergie lance :

• le label Effinergie+, importante évolution de la certification des bâtiments efficaces en énergie ;
• une expérimentation pilote Effinergie+ vers l'énergie positive.

Ces nouveaux labels ont vocation à relancer l'expérimentation et faire émerger des nouveaux équipements et des nouvelles techniques. Le souhait de l'association Effinergie est que ce soit une préfiguration d'un label d'Etat donnant lieu à des avantages fiscaux.

Pour accéder à des informations plus précises sur ces nouveaux labels, cliquez ici.

Les autres labels européens (très) basse consommation

En France, il est également possible de faire certifier son bâtiment (très) basse consommation énergétique à partir d'autres labels européens :

• Label allemand Passivhaus® → Promotion par l'association La Maison Passive.
• Labels suisses Minergie® → Certification par la SAS PRESTATERRE**.

Il est assez intéressant de comparer ces différents labels - BBC-Effinergie®, Passivhaus® et Minergie® - car ce ne sont ni les mêmes seuils de consommation, ni les mêmes coefficients de conversion en énergie primaire, ni les mêmes surfaces de référence, ni les mêmes usages énergétiques qui sont pris en compte.

Pour accéder à ce comparatif, cliquez ici.

Remarque : pour les labels Minergie® d’origine suisse, les calculs thermiques nécessaires aux certifications délivrées sur le territoire français sont conformes à la réglementation thermique française.

** La SAS PRESTATERRE peut également certifier des logements neufs, individuels ou collectifs, pour l'obtention d'un autre label français "BBC" : Label BBC-PRIORITERRE®.