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Aménagement durable

 

 

Les démarches environnementales d'aménagement

Les constructions à haute performance environnementale et/ou énergétique peuvent s'inscrire dans le cadre de démarches environnementales d'aménagement :

  • AEU2 de l'ADEME (Approche Environnementale de l'Urbanisme) ;
  • HQE® Aménagement (Haute Qualité Environnementale) ;
  • etc.

Les démarches environnementales d'aménagement et de construction, quant à elles, s'appuient sur divers outils réglementaires tels que :

  • Carte communale, POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU(i) (Plan Local d'Urbanisme (intercommunal)) ;
  • PLH (Programme Local de l'Habitat) ;
  • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont le volet PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) ;
  • SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire bourguignon).

A l'échelle locale, ces outils de programmation permettent d'identifier les différentes zones d'aménagement (construction, voiries, zones naturelles et d'activités, …) et définissent les règles d'urbanisme.

Plus particulièrement, un SCoT, réalisé à l'échelle d'un bassin de vie, permet de planifier de façon plus globale l'aménagement d'un territoire. Opposable, il est prioritaire sur les autres documents d'urbanisme.

Enfin, le SRADDT permet de définir, à l’échelon régional, une stratégie en termes d’aménagement et de développement durable du territoire et de son attractivité.


Certaines zones aménagées durablement peuvent également prétendre à une certification ISO 9000 (Management de la qualité) et ISO 14000 (Management environnemental).

 

Quid des constructions, quartiers et villes durables ?

En termes d'aménagements, il est important de noter qu'une construction durable, quelle que soit sa nature, peut s'inscrire dans le cadre d'un quartier durable (éco-quartier) qui, à son tour, peut s'inscrire dans le cadre d'une ville durable.

 
Source : Bourgogne Bâtiment Durable
 

Mais attention, un quartier durable n'est pas simplement la somme de constructions durables. Et une ville durable est encore moins la somme de quartiers durables.

Au final, ce sont trois démarches différentes en termes de réflexion et de programmation, quoique complémentaires et interopérables en termes de conception, de mise en œuvre, d'exploitation, d'entretien-maintenance et de renouvellement.

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Les programmes territoriaux avec un volet "bâtiment"

De plus en plus de collectivités et d'organismes publics souhaitent intégrer la haute performance environnementale et/ou énergétique des bâtiments dans le cadre de programmes territoriaux tels que :

  • Opérations programmées Habitat (ANAH) : Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (habitat) ;
  • ORAC : Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (entreprises artisanales et commerciales) ;
  • ORIL : Opérations de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs (investisseurs privés porteurs de projets immobiliers touristiques) ;
  • PC(E)T : Plans Climat (Energie) Territoriaux (bâtiments et équipements publics en priorité) ;
  • A21 : Agendas 21 (habitat et tertiaire) ;
  • etc.
 
Source : CAUE 71 (Virey-le-Grand)
 

Sur un territoire donné (région, département, intercommunalité, commune, …), ces opérations et programmes ont tous comme objectif d'améliorer la performance environnementale, énergétique, sociale et/ou économique de certaines catégories de bâtiments.

En outre, la Région peut apporter des aides financières aux études et à l’investissement pour certains types de bâtiments. Dans ce cas, ces aides sont conditionnées à la performance énergétique et/ou environnementale des ouvrages et à l’insertion de ces opérations dans une stratégie globale d’attractivité du territoire.

Certains départements peuvent également apporter des aides financières pour types de bâtiments présents sur leur territoire.

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Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire bourguignon (SRADDT)

Pour accéder aux documents du SRADDT, qui définissent la stratégie de l’espace bourguignon, en termes d’aménagement et de développement durable, cliquez ici.

 
 
 
 

Démarche HQE® Aménagement

Sur le site de l'association HQE, retrouvez les élements de la démarche d'opérations d'aménagement HQE®.

 
 
 
 

Outils réglementaires d'aménagement du territoire

Pour accéder à la synthèse, réalisée par la DREAL, sur les documents d'urbanisme de la région Bourgogne (PLU, cartes communales et SCoT), cliquez ici.

 
 
 
 

Centre de Ressources de l'ADEME pour un Urbanisme Durable

Le CRUD propose des informations actualisées sur l’urbanisme durable et, en particulier, sur l’Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Pour y accéder, cliquez ici.

 
 
 
 

Réhabilitation/Revitalisation des centres villes et villages

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°6, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés à la réhabilitation des centres villes et villages.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Dispositifs d'aides régionales

Dans le cadre du Programme Energie-Climat, les aides régionales sont les suivantes :

 

 

Consultez les aides possibles de la part des Conseils départementaux 21 et 71.