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Bâtiment Basse Energie

 

 

Objectif 2050 : Facteur 4 ou Facteur 7 ?

En Bourgogne, le secteur du bâtiment représente 45% des consommations d’énergie finale et 21% des émissions de gaz à effet de serre (chiffres 2005).

Pour limiter l’ampleur du changement climatique et rétablir son équilibre sur Terre, le gouvernement français à pris l’engagement de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990.

Il s’agit du Facteur 4, qui se traduit notamment par un durcissement des réglementations concernant la performance thermique, énergétique et environnementale des bâtiments.

 

Qu’est-ce que l’équilibre climatique ?

L'équilibre climatique est la capacité que possède notre Planète à absorber une partie des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, c'est-à-dire à fixer ce carbone présent dans l'atmosphère. Ce rôle est essentiellement joué par les masses d'eau (océans, mers, …) et les végétaux (forêts, cultures, sols, …).

Comme un habitant des pays industrialisés participait en moyenne au rejet de 2 tonnes de carbone par an en 1990, soit 7,2 tonnes d'équivalent CO2 par an, et que notre Planète peut absorber environ 3 milliards de tonnes de carbone par an, l'équilibre climatique se traduit par un rejet individuel maximal "autorisé" de :

  • 0,5 tonne de carbone par an, soit 1,8 tonne d'équivalent CO2 par an : avec 6 milliards d'êtres humains sur Terre en 2050, c'est le Facteur 4.
  • 0,3 tonne de carbone par an ou 1,1 tonne d'équivalent CO2 par an : avec 10 milliards d'êtres humains sur Terre en 2050, c'est le Facteur 7.

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La démarche négaWatt

Source : association négaWatt

Le principe d'amélioration de la performance thermique et énergétique des bâtiments repose sur les fondements mêmes de la démarche négaWatt, initiée par l'association qui porte le même nom.

Ces fondements sont simples et reposent sur 3 principes de base dont l'ordre à respecter est le suivant :

  1. Réduire les besoins et supprimer les gaspillages : changements de comportements et organisation collective de la Société.
  2. Réduire les consommations d'énergie nécessaires aux besoins : modes constructifs et technologies propres, sobres et efficaces.
  3. Produire de l'énergie à partir de sources propres et inépuisables : le Soleil a encore 5 milliards d'années à vivre au service d'une multitude de sources d'énergie renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, ).

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Les points clés d'un ouvrage basse consommation énergétique

Pour réaliser et obtenir un bâtiment basse consommation énergétique, il faut tout d’abord s’attacher à respecter l’ordre des points suivants :

  1. Conception (bio)climatique* = Bâtiment compact, ouvert au soleil et avec une inertie optimale en fonction des besoins.
  2. Une isolation thermique renforcée des parois opaques.
  3. Des baies extérieures [(portes)-fenêtres] très performantes.
  4. Un traitement poussé des ponts thermiques.
  5. Une étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, parfaite et contrôlée.
  6. Une ventilation performante à haute efficacité de récupération de chaleur.
  7. Des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement à haut rendement énergétique et/ou utilisant des sources d'énergie renouvelables.
  8. Des équipements électriques très performants et économes.
  9. Des installations de production d'électricité à demeure, à partir de sources d'énergie renouvelables (photovoltaïque, éolien, …).

Cependant, la conception et la réalisation d’un ouvrage basse consommation énergétique ne se résume pas à la seule prise en compte de ces points.

La réussite d'un projet est également fortement conditionnée à l'engagement du maître d'ouvrage, ainsi qu'à la qualité des compétences des professionnels du bâtiment.


Le coût global d’un bâtiment basse consommation énergétique est généralement moins élevé que celui d’une construction classique, dans la mesure où les économies de fonctionnement réalisées viennent progressivement compenser un investissement initial supérieur de 5 à 15%.

De plus, il existe certaines aides et mesures fiscales qui peuvent permettre au maître d’ouvrage d’augmenter sa capacité financière à étudier, à investir, …


Avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, qui reprend dans les grandes largeurs le label BBC Effinergie®, toutes les constructions neuves doivent désormais être des bâtiments basse consommation énergétique (BBC).


* Ce point est plus rarement pris en considération dans les opérations de rénovations car il est plus difficile de modifier la structure du bâti : orientation, système constructif, etc. Néanmoins, une modification de la disposition des espaces ou la création d’ouvertures peut y contribuer.

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La RT 2012, la généralisation des bâtiments BBC

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation énergétique et de limiter, en moyenne, la consommation conventionnelle d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/an.m² SRT.

Cette nouvelle réglementation (décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, article 3 et décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012) s’applique à tous les permis de construire, déposés depuis le 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; elle s'applique également à tous les permis de construire, déposés depuis le 1er janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs concernés.

 

Des objectifs de résultats

La RT 2012 (arrêté du 26 octobre 2010 et son rectificatif, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014 et l'arrêté du 19 décembre 2014 ; arrêté du 28 décembre 2012 et son rectificatif, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014) est une réglementation d’objectifs définissant trois exigences de résultats :

  • Une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti définie par le coefficient "Bbiomax" (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Le coefficient "Bbiomax" est modulé en fonction du type d'usage du bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude et de sa surface chauffée dans certains cas.
  • Une exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire traduite par le coefficient "Cepmax", portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur moyenne du coefficient "Cepmax", s'élevant à 50 kWhep/an.m² SRT, est modulée selon le type d'usage du bâtiment, sa localisation géographique, son altitude, sa surface chauffée dans certains cas et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le coefficient "Bbio", le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
  • Une exigence de confort d’été, à l'instar de la RT 2005, qui définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un certain seuil de référence.

Bourgogne Bâtiment Durable a développé en partenariat avec le bureau d'études Tribu Energie, dans le cadre d'une licence "Creative commons CC BY-NC-ND 4.0", un outil permettant de déterminer les deux coefficients "Bbiomax" et "Cepmax", ainsi que les niveaux correspondants des deux labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie.

 

Des exigences de moyens

La RT 2012 est également complétée par d’autres exigences mais, cette fois-ci, en termes de moyens notamment pour les bâtiments à usage d’habitation :

  • respect d’une surface minimale de baies extérieures égale à 1/6ème de la surface habitable ;
  • recours à certaines "énergies renouvelables" en maisons individuelles ou accolées ;
  • possibilité de déduire l’électricité produite à demeure dans une limite de 12 kWhep/an.m² SRT ;
  • traitement des ponts thermiques (tous types de bâtiments) ;
  • traitement de l’étanchéité à l’air, avec l’obligation de la réalisation d’un test de perméabilité à l’air pour les logements.

Le respect d’un niveau d’étanchéité à l’air du bâtiment constitue l'une des principales évolutions de cette réglementation thermique. Il doit être justifié et vérifié par une mesure, selon la norme NF EN 13829, réalisée par un opérateur qualifié ; ou attesté par une démarche qualité agrée par le ministère en charge de la construction et de l’habitation.

Le niveau d’étanchéité à l’air du bâtiment est donné par l’indicateur de perméabilité à l’air "Q4Pa-surf", qui correspond au débit d’infiltrations d’air parasites rapporté à la surface de parois froides/déperditives, hors planchers bas, exprimé en m³/h.m² sous une différence de pression de 4 Pa.

Pour la RT 2012, la valeur maximale est fixée à 0,6 m³/h.m² pour les maisons individuelles ou accolées, et à 1 m³/h.m² pour les immeubles de logements collectifs. Pour les bâtiments tertiaires, une valeur par défaut de 1,7 m³/h.m² doit être utilisée.

 

Les attestations de prise en compte de la RT 2012

Pour compléter cette réglementation et conformément à l’article 1er de la loi Grenelle 2, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de l’étude de faisabilité relative à l’approvisionnement en énergie doit être fournie, par le maître d’ouvrage, au moment du dépôt du permis de construire, ainsi qu’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique au moment de l’achèvement des travaux (décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 et, pour les contenus et modèles desdites attestations, arrêté du 11 octobre 2011 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014).

Pour trouver les formulaires d’attestation de prise en compte de la RT 2012, cliquez ici.

 

Quelles sont les règles du jeu ?

Les usages concernés sont :

  • le chauffage des locaux ;
  • la production d'eau chaude sanitaire ;
  • le refroidissement des locaux ;
  • l'éclairage des locaux ;
  • les auxiliaires électriques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement.

A ces usages, il est possible de soustraire la production d'électricité à demeure (photovoltaïque, éolien, …), et ce, jusqu'à un certain niveau.


Les consommations et productions d'énergie prévisionnelles sont calculées et affichées en énergie primaire.

En France, les coefficients multiplicateurs pour convertir de l'énergie finale - consommée au(x) compteur(s) ou sur site - en énergie primaire sont les suivants pour des bâtiments basse consommation énergétique :

  • 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
  • 1 pour les autres consommations d'énergie.

La surface de référence est la Surface au sens de la Réglementation Thermique (SRT).

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Les bâtiments à énergie passive et à énergie positive

Outre les bâtiments basse consommation énergétique, il existe deux autres concepts pour une performance énergétique optimale des bâtiments :

  1. Les bâtiments à énergie passive (BEPAS)
  2. Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

 

Les bâtiments à énergie passive (BEPAS)

Pour les bâtiments à énergie passive, il s'agit de ne pas dépasser un certain seuil de besoin en énergie pour le chauffage des locaux. Par exemple, en Allemagne où ce concept est né, il ne faut pas, entre autres, dépasser 15 kWh d'énergie utile par an et par mètre carré de surface chauffée pour obtenir le label Passivhaus®.


En France, le Grenelle de l'environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), qui impose des constructions neuves BBC (RT 2012) depuis le 1er janvier 2013 pour tous types de bâtiments, a introduit cette notion de bâtiments à énergie passive dans son article 4 : "[…] Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments […]".


Pour réaliser un bâtiment à énergie passive, neuf ou rénové, le principe est assez simple. Il suffit d'appliquer les mêmes règles que pour une démarche BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique), en insistant sur la conception (bio)-climatique et sur la performance thermique. Ce dernier point nécessite de réduire au maximum les déperditions de chaleur sur l'enveloppe de l'ouvrage et sur son renouvellement d'air intérieur, notamment en termes d'infiltrations d'air parasites (étanchéité à l'air de l'enveloppe de qualité et contrôlée).

 

Les bâtiments à énergie positive (BEPOS)

En ce qui concerne les bâtiments à énergie positive, qui seront la "norme" au 1er janvier 2021 pour toutes les constructions neuves, la loi Grenelle I a également introduit cette notion dans le même article 4 : "[…] sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie produite dans ces constructions à partir de sources renouvelables, et notamment le bois-énergie […]".


Pour réaliser un bâtiment à énergie positive, neuf ou rénové, le principe repose sur un bâtiment de niveau BBC, et surtout BEPAS, auquel est ajoutée une production d'électricité à demeure, à partir de source(s) d’énergie renouvelable(s), pour compenser au minimum les consommations énergétiques résiduelles.

Au final, le bilan prévisionnel des consommations énergétiques de l’ouvrage - calcul réglementaire en énergie primaire - doit être inférieur ou égal à 0.

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Les labels et référentiels de certification

La certification n'est pas une fin en soi. Mais elle a le grand mérite d'encadrer et d'optimiser le projet en termes de qualité et de performances souhaitées par le maître d'ouvrage.

 

Les labels Effinergie

L'association Effinergie a beaucoup œuvré dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour que la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) soit ambitieuse et se cale sur le label BBC-Effinergie®.

Maintenant que la RT 2012 est en application progressive, l'association Effinergie travaille à des labels en adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment.

Comme les notions de bâtiments à énergie passive et à énergie positive sont de plus en plus abordées, c'est dans ce contexte là que l'association Effinergie se place désormais.

Pour cela, l'association Effinergie a développé des référentiels techniques de certification et propose les labels suivants :


Il existe 4 organismes certificateurs pour les labels Effinergie® :

  1. CEQUAMI : maisons individuelles
  2. PROMOTELEC : logements individuels et collectifs
  3. CERQUAL : logements collectifs et individuels groupés
  4. CERTIVEA : bâtiments tertiaires

A noter : la certification "Bâtiment Basse Consommation énergétique" des maisons individuelles peut donner droit à certains avantages fiscaux. Dans ce cas précis, CEQUAMI et PROMOTELEC assurent ce service.

 

Les autres labels européens (très) basse consommation

En France, il est également possible de faire certifier son bâtiment (très) basse consommation énergétique à partir d'autres labels européens :

Il est assez intéressant de comparer les différents labels Effinergie®, Passivhaus® et Minergie®, car ce ne sont ni les mêmes seuils de consommation, ni les mêmes coefficients de conversion en énergie primaire, ni les mêmes surfaces de référence, ni les mêmes usages énergétiques qui sont pris en compte.

Pour accéder à ce comparatif, cliquez ici.

 

Les labels "Bâtiment biosourcé 2013"

Depuis le 1er janvier 2013, il est possible d'obtenir un label permettant de certifier que son bâtiment est biosourcé.

Cette appellation est destinée aux bâtiments nouveaux qui doivent intégrer un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux.

Il existe trois niveaux de label "bâtiment biosourcé" :

  1. Label "bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013"
  2. Label "bâtiment biosourcé, 2ème niveau 2013"
  3. Label "bâtiment biosourcé, 3ème niveau 2013"

Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.

Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes. Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

Pour consulter la liste des matériaux et, d’une façon générale, les modalités d’application de ce label, suivant l'arrêté du 19 décembre 2012, cliquez ici.


Remarque : le label "bâtiment biosourcé" est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et uniquement pour des opérations ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude à l’usage des produits qui le composent.

 

Le label BBCA

L’objectif du label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) est de faire prendre conscience de l’urgence à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments et de valoriser toutes les démarches qui contribuent au développement des bâtiments bas carbone.

Actuellement, pour un bâtiment neuf, 1m² construit génère environ 1 à 1,5 tonne de CO2 émise. L’objectif de l’association BBCA est une division par 2 des émissions de CO2 par m² construit.

Le label BBCA valorise toutes les démarches bas carbone d’un bâtiment :

  • CONSTRUCTION (mixité intelligente des matériaux, sobriété de la conception, …)
  • EXPLOITATION (énergie faiblement carbonées, EnR, …)
  • STOCKAGE carbone (présence de matériaux bio-sourcés)
  • ECONOMIE CIRCULAIRE (présence de matériaux recyclables ou conception facilitant la transformation ou la démontabilité)

Avec le label BBCA, entré en vigueur en mars 2016, les maîtres d’ouvrage peuvent attester de l’exemplarité d’un bâtiment en matière d’empreinte carbone. Les certificateurs, qui délivrent le label BBCA, sont CERTIVEA pour les bureaux, CERQUAL et PROMOTELEC Services pour les logements collectifs.

Le label peut être délivré en 2 temps : à la conception sur la base d’un DCE, pour le label provisoire ; à la livraison sur la base du DOE, pour le label définitif.

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Pour en savoir plus

Vous pouvez télécharger ici quelques ressources sur la démarche de bâtiments basse consommation énergétique :

 

ou accéder à des systèmes d'information de référence en la matière :

 
 
 

Guide régional "BBC"

Pour accéder au guide régional concernant les bâtiments économes en énergie, édité par l'ADEME à destination des particuliers et des entreprises, cliquez ici.

 
 
 
 

Tout sur la RT 2012

Pour tout savoir sur la RT 2012, Réglementation Thermique 2012, cliquez ici.

Pour télécharger l'outil permettant de déterminer les coefficients Bbiomax et Cepmax, cliquez ici.

 

 

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°1, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés à la RT 2012 et à l'étanchéité à l'air des bâtiments.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Kit pédagogique régional "Etanchéité à l'air des bâtiments"

L’ADEME, le Conseil régional de Bourgogne et 3 autres régions ont édité en 2011 un kit pédagogique sur l'étanchéité à l'air des bâtiments, composé d'un film et d'un guide.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Rénovation énergétique des maisons individuelles

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°7, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés à la rénovation énergétique des maisons.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Rénovation énergétique des copros

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°2, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés à la rénovation énergétique des copropriétés.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Gestion énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°3, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés à la gestion énergétique du patrimoine des collectivités, notamment bâti.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Bâtiment intelligent et Qualité d'usage : comment les concilier ?

Les Cahiers de la construction durable en Bourgogne N°4, réalisés par Bourgogne Bâtiment Durable, sont consacrés au bâtiment intelligent et à la qualité d'usage

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Dispositifs d'aides régionales

Dans le cadre du Programme Energie-Climat, les aides régionales sont les suivantes :

 

 

Consultez les aides possibles de la part des Conseils départementaux 21 et 71.

 

 

Enfin, pour accéder à une base de liens internet sur les incitations financières, notamment consacrée aux logements, cliquez ici.

 
 
 
 

Outils financiers pour la réhabilitation thermique

Un recueil, publié par l'ADEME Bourgogne, présente les outils financiers mobilisables pour la réhabilitation thermique de bâtiments.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 
 
 

Opérations exemplaires bourguignonnes

Pour accéder aux opérations exemplaires (très) basse consommation énergétique en Bourgogne, cliquez ici.

 

Vous pouvez également télécharger des dossiers techniques et des fiches expériences.

 
 
 
 

Données, outils et logiciels Construction et Aménagement Durables

Pour accéder à une liste de données, outils et logiciels en matière de construction-aménagement durables, cliquez ici.